La PED est une directive européenne, non un code d’inspection. L’article qui en définit le champ d’application nomme trois activités précises : conception, fabrication et évaluation de la conformité.
- ✓ Directive 2014/68/UE, dite PED
- ✓ Seuil déclaré à l’art. 1(1) : PS supérieure à 0,5 bar
- ✓ Équipements sous pression et ensembles
- ✓ Transposée en Italie par le décret législatif du 15 février 2016, n° 26
Parmi les références de cette section, la directive PED est celle de nature différente. Les codes API sont des documents techniques publiés par une association professionnelle et deviennent contraignants lorsqu’un contrat ou une prescription locale les invoque. La PED est en revanche un acte législatif de l’Union européenne, transposé dans les ordres juridiques nationaux et donc obligatoire dans son champ d’application.
Le champ d’application est fixé par l’article 1er, paragraphe 1 : “This Directive shall apply to the design, manufacture and conformity assessment of pressure equipment and assemblies with a maximum allowable pressure PS greater than 0,5 bar”. En français : la directive s’applique à la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar. Ce sont donc trois activités et un seuil, énoncés sans ambiguïté.
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Une précision s’impose, car des formulations qui n’appartiennent pas au texte circulent dans les synthèses de vulgarisation. L’adjectif stationary, par exemple, figure dans des documents de synthèse mais non dans l’article 1(1) cité ci-dessus : il ne doit donc pas être présenté comme le texte de la directive. De même, du fait que l’article nomme la conception, la fabrication et l’évaluation de la conformité ne découle aucune affirmation sur les vérifications en service, qui doivent être recherchées dans le texte complet de la directive, dans le décret de transposition et dans la réglementation nationale applicable.
Les références en bref
| Élément | Indication |
|---|---|
| Acte | Directive 2014/68/UE (PED) |
| Champ d’application | Conception, fabrication et évaluation de la conformité |
| Objet | Équipements sous pression et ensembles |
| Seuil | Pression maximale admissible PS supérieure à 0,5 bar |
| Transposition italienne | Décret législatif du 15 février 2016, n° 26 (JO n° 53 du 4/3/2016) |
Comment lire ensemble la directive et les codes d’inspection
Dans la pratique d’une installation, les deux mondes coexistent. La directive accompagne l’équipement au moment où il est conçu, fabriqué et mis sur le marché ; les codes d’inspection, comme API 510 pour les capacités, concernent des équipements déjà mis en service. Savoir lequel des deux est invoqué évite la plupart des malentendus.
Sur le plan instrumental, dans les deux cas la valeur d’épaisseur n’a de valeur que si elle est raccordée : appareil réglé avec des blocs d’étalonnage d’épaisseur connue, procédure répétable, point de mesure identifié et archivé. C’est la condition minimale pour qu’un relevé puisse être comparé aux précédents et puisse soutenir une discussion technique.
Instruments recommandés
| Instrument | Emploi |
|---|---|
| Dakota CMX1-DL | Mesureur de corrosion avec A-Scan, étalonnage à un ou deux points |
| Dakota CMX3-DL | Modes étendus pour la mesure avec revêtement et compensation thermique |
| Dakota MX2-DL | A-Scan et B-Scan avec archivage des points relevés |
| Blocs d’étalonnage | Références d’épaisseur connue pour le réglage de l’appareil |
Questions fréquentes
L’article 1er, paragraphe 1 de la directive 2014/68/UE établit qu’elle s’applique à la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar.
Par le décret législatif du 15 février 2016, n° 26, publié au Journal officiel n° 53 du 4 mars 2016.
Non. Cette page reprend le champ d’application énoncé à l’article 1(1) et n’épuise pas le contenu de la directive. Les obligations concernant un équipement précis doivent être tirées du texte complet, du décret de transposition et de la réglementation nationale applicable.
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